Règlement
Règlement d'ordre intérieur
Situation Sanitaire COVID
En cette période sanitaire COVID, nous demandons aux parents de porter un masque lorsqu’ils déposent et récupèrent leurs enfants, de respecter les distanciations sociales et le nombre maximum autorisé dans les espaces communs (par exemple buvette pour finaliser une inscription).En vous inscrivant à nos stages vous déclarez par la même occasion que votre enfant est en bonne santé pour participer à un stage sportif et qu’il ne présente aucun symptôme lié au covid.Vous vous engagez aussi à prévenir l’association et le responsable si votre devrait présenter le moindre symptome lié au covid.
Inscriptions
Toute inscription pour nos stages et/ou cycles d’entraînement se fait via notre site www.football2be.be (Voir conditions générales du site ci-dessous) ou par e-mail à l’adresse info@football2be.be. Les inscriptions sont enregistrées pour une semaine complète sauf exception ou en cas de jours fériés (excepté Toussaint et Noël où des inscriptions pour 2 jours peuvent être proposées). Afin d’organiser au mieux la semaine de stage, nous clôturons les inscriptions dix jours avant la semaine du stage. Pour toute inscription « last minute », l’association se réserve le droit de ne pas fournir le pack ou cadeau prévu initialement dans l’inscription.
Age
Pour chaque stage et/ou entraînement, une tranche d’âge précise est autorisée. Néanmoins, une tolérance de 6 mois est acceptée. Nous sommes susceptibles de changer de groupe ou d'activité un enfant qui n'aurait pas l'âge demandé pour participer au stage et/ou à l’entrainement ou qui ne serait apte à suivre l'activité.
Horaires et tarifs
Les stages se déroulent du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (excepté jours fériés).Les prix de nos différents stages sont communiqués lors de l'inscription. Les prix comprennent l'encadrement des enfants, l'assurance, le matériel, les locaux et les éventuels repas (+collations + boissons) ainsi que les éventuels transports selon l'activité choisie. Les entraînements se déroulent suivant un horaire prédéfini et mentionné sur le site www.football2be.be dans la rubrique adéquate. Les prix de nos différentes formules d’entraînements sont communiqués lors de l'inscription. Pour les entraînements « à la demande », le jour et l’heure sont fixés entre l’association et l’une des personnes responsables du joueur (exemple : un parent).
DECLARATION R.G.P.D
Vous avez souscrit ou envisagez de souscrire une convention relative à notre activité avec nous-mêmes ou l’un de nos préposés. Dans ce contexte, vous êtes en droit de connaître les conditions de traitements de vos données personnelles et de contrôler l’utilisation qui en est faite. Le concept de données personnelles est large et englobe tout type d’informations vous concernant, en tant que personne physique directement ou indirectement identifiable. La présente politique est destinée à vous fournir les informations nécessaires à ce sujet. Dans ce document, «Football2Be » ou « nous » fait référence à l’association sans but lucratif F2B Youth Academy, société de droit belge ayant son siège social à l’avenue des Jacinthes,31A à 1030 Bruxelles, en Belgique. Cette société est juridiquement responsable du traitement de vos données personnelles et comprend l’ensemble de nos préposés et agences actifs sur le territoire de la Belgique. Football2Be souhaite vous fournir ici une information claire et transparente sur ses pratiques et règles de la protection des données collectées au sujet de ses prospects et de ses clients (« vous »), conformément à la législation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et toute autre loi ou réglementation nationale applicable au traitement des données personnelles ou à la protection de la vie privée.
1. Le rôle de Football2Be en tant que responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est l’association sans but lucratif F2B Youth Academy ayant son siège social à l’avenue des Jacinthes, 31A à 1030 Bruxelles. Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : avenue des Jacinthes, 31A à 1030 Bruxelles ou à l’adresse F2B@outlook.be. En tant que responsable du traitement des données, nous déterminons de manière indépendante et autonome les moyens et les finalités du traitement de vos données.
2. Quelles sont les données que nous traitons et utilisons ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites dans cette politique. Dans le cadre de notre relation contractuelle ou pré-contractuelle, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes de votre part : Nom, prénom, adresse physique et virtuelle, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, numéro national (+ votre photo).Lorsque nous traitons des données personnelles sensibles vous concernant, nous demandons préalablement votre consentement spécifique et explicite, sauf si nous sommes autrement autorisés à traiter ces données sans votre consentement, en particulier, afin de nous conformer aux obligations et exigences légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumises.
3. Sur quelle base légale et pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Nous traitons toujours vos données personnelles conformément à et dans les limites des bases légales telles qu’elles sont définies par la loi applicable. Nous veillons également à limiter le traitement de vos données personnelles à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation et à la poursuite de ces finalités.
3.1. Réalisation de nos obligations légales
Nous devons nous conformer à de nombreuses obligations et exigences légales réglementaires. Ces obligations peuvent impliquer que nous collaborions avec les autorités compétentes et/ou avec des tiers et leur transmettions, le cas échéant, certaines de vos données. Ces obligations relèvent principalement des domaines légaux et réglementaires suivants :
- L’obligation de respecter la législation applicable en matière fiscale et comptable etc. ;
- L’obligation de répondre aux demandes officielles des autorités, fiscales et judiciaires locales ou étrangères ;
- Les obligations relatives à la protection du consommateur ;
La liste des domaines légaux et réglementaires en vertu desquels nous sommes amenés à traiter
vos données est non-exhaustive et susceptible d’évoluer.
3.2. Exécution des obligations (pré)contractuelles
Le traitement de vos données est effectué dans le but de donner suite à une demande de de stage ou d’entraînements et afin d’exécuter le contrat conclu. Dans ce contexte, nous traitons vos données afin de :
- Donner suite et répondre à vos demandes ;
- Créer un fichier destiné à nos assurances et la sécurité des enfants ;
- Évaluer l’opportunité et estimer les risques liés à un éventuel contrat ;
- Déterminer les conditions et garanties auxquelles la conclusion du contrat doit être conditionnée.
Dans le cadre des contrats en cours ou de la gestion des contrats passés, nous devons mettre en œuvre un certain nombre de processus et d’opérations de traitement des données, de nature diverse, y compris afin de tenir compte des obligations générales de Football2Be sur le plan administratif et comptable. De manière plus spécifique, nous traitons vos données dans le cadre de l’exécution des contrats de la manière suivante :
- La gestion de vos demandes et commandes de nos services ;
- La livraison de nos services y relatifs ;
- Le suivi de nos services ;
- La gestion centrale des stagiaires ;
- La facturation de nos services.
Nous pouvons être amenés à traiter vos données à des fins additionnelles dans le cadre de l'exécution du contrat conclu.
3.3. Intérêt légitime de F2B.
Lorsque le traitement n’est pas strictement nécessaire pour l’une des finalités susmentionnées, Football2Be peut également traiter vos données personnelles à d’autres fins, relevant de la réalisation et de la poursuite de ses intérêts légitimes. Toutefois, dans ce cas, Football2Be s’efforce de maintenir un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données et la préservation de vos droits et libertés, en ce compris le droit à la protection de votre vie privée. Dans cette hypothèse, Football2Be vous tiendra informé(e) de l’intérêt légitime que nous poursuivons et vous fournira des informations transparentes sur les activités de traitement et vos droits. Dans ce contexte, nous pouvons traiter vos données personnelles afin de :
- Personnaliser les services de Football2Be ;
- Former le personnel de Football2Be ;
- Planifier le suivi des tâches, la charge de travail, des prestations etc. ;
- Promouvoir nos activités auprès de vous ou de stagiaires potentiels ;
- Conserver des preuves pour la durée légalement prévue ;
- Défendre et préserver les droits de Football2Be et des personnes qu’elle représente devant les cours et tribunaux et les autres autorités compétentes ;
- Améliorer nos services et assurer le suivi de nos activités ;
- Améliorer l’utilisation de notre site internet par le biais de cookies permettant de favoriser votre expérience utilisateur ;
- Analyser un événement passé ou autre recherche historique.
Cette liste des intérêts légitimes de Football2Be est non-exhaustive et susceptible d’évoluer.
3.4. Intérêt légitime particulier de Football2Be : publicité et marketing direct
Nous procédons à la publication de photographies de nos stages afin de promouvoir nos services tant auprès de nos stagiaires que de stagiaires en devenir. A ces fins, nous sommes susceptibles de :
- Évaluer vos comportements de visite sur nos sites internet ou lors d’évènements, salons et autres activités similaires ;
- Collecter certaines de vos préférences de navigation via des cookies.
3.5. Votre consentement pour l’envoi de communication électronique
Enfin, nous pouvons utiliser vos données personnelles de contact électronique, à savoir votre numéro de téléphone mobile et votre adresse e-mail, afin de vous adresser des informations, des publicités ou des propositions personnalisées, par le biais d’actions de marketing direct ou de newsletters.
4. Avec qui et comment partageons-nous vos données ?
Football2Be ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses stagiaires à des tiers. Nous ne divulguons pas non plus vos données personnelles à un tiers, excepté dans les situations décrites dans cette politique. Nous partageons vos données personnelles avec les préposés qui sont amenés à effectuer des prestations permettant la bonne exécution de nos services. Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers qui les traitent selon nos instructions, en notre nom et pour notre compte. Nous exigeons de ces tiers qu’ils traitent et s’engagent à garantir de manière appropriée l’intégrité de vos données et ce tant du point de vue de la confidentialité que de leur conservation. Nous partageons/divulguons également vos données dans les hypothèses qui suivent : Lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu d’une obligation ou d’une injonction légale, que celle-ci émane d’un organisme gouvernemental, d’une autorité de contrôle ou dans le cadre d’une enquête relative à une activité illégale suspectée ; Lorsque nous agissons pour le compte de partenaires commerciaux, ainsi, dans le cadre de contrat d’assurance, nous pouvons être amenés à transférer vos données, conformément à leurs instructions.
5. Transfert des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)
Nous conservons vos données au sein de l’EEE. Si nous devions être amenés à procéder à des transferts internationaux de vos données, nous garantirons à vos données un niveau de protection adéquat en courant aux clauses et standards européens.
6. Quels sont vos droits ?
6.1. Dans les limites prévues par la législation applicable, le RGPD prévoit que vous avez les droits suivants:
- le droit de nous demander de vous fournir des copies de données personnelles que nous détenons à votre sujet à tout moment, y compris le droit de nous demander: si nous traitons vos données personnelles, à quelles fins, les catégories de données, les destinataires avec lesquels vos données sont partagées ;
- le droit de nous demander de mettre à jour et de corriger les données personnelles obsolètes ou incorrectes que nous détenons à votre sujet ;
- lorsque nous demandons votre consentement, le droit de retirer votre consentement si un tel consentement a été donné ;
- le droit d’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions de l’article 17 du RGPD ont été satisfaites ;
- le droit de restreindre le traitement lorsque les conditions de l’article 18 du RGPD ont été satisfaites ;
- le droit à la portabilité des données dans la mesure où les conditions de l’article 20 du RGPD s’appliquent à vous ;
- le droit de contester le traitement de données personnelles vous concernant, dans la mesure où les conditions selon l’article 21 du RGPD ont été satisfaites ;
- le droit d’opter pour un refus à l’égard de toute communication de marketing direct que nous pouvons vous envoyer (avec votre consentement) ;
- le droit de soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données soit par courrier postal rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, soit par courrier électronique à l’adresse contact@apd-gba.be soit par téléphone au +32 2 274 48 00.
7. Droit d’opposition au marketing direct
Nous demandons votre accord pour vous adresser des informations commerciales, de la publicité ou des propositions personnalisées (par le biais d’action de marketing direct ou de newsletters électroniques). Vous avez le droit si vous ne souhaitez pas ou plus que nous vous envoyions de telles communications, de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à des fins de marketing direct. Votre demande sera exécutée dans les meilleurs délais. Si vous souhaitez exercer le droit mentionné ci-dessus, vous pouvez nous contacter comme suit : par téléphone au +32487/383.357 ou +32496/800.777 par mail auprès de : F2B@outlook.be
8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous ne conserverons pas vos données personnelles au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées. Conformément aux principes énoncés ci-dessous, nous supprimerons les données personnelles dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour remplir les finalités décrites dans cette politique relative à la vie privée, à moins que leur conservation ne soit nécessaire pour d’autres objectifs fondamentaux, y compris mais non exclusivement le respect de nos obligations légales, le traitement des plaintes et le règlement des différends. Les données personnelles des clients sont conservées par Football2Be pendant au moins la durée du contrat que nous avons avec vous et une période de 10 (dix) ans postérieurement à la fin du dernier stage (ou du dernier entraînement) effectué chez Football2Be. Le délai de conservation des données est suspendu aussi longtemps que la défense et l’exécution des droits de Football2Be s’avère nécessaire dans le cadre de procédures judiciaires.
9. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et protéger vos données personnelles, contre toute traitement non autorisé ou illégal et contre la destruction accidentelle, la perte, l’accès, les abus, les dommages et toute autre forme illégale de traitement des données personnelles en notre possession.